Mentions Légales de SoClean Débarras
Date de dernière mise à jour : Le 26/01/2025
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1. Informations Légales
Propriétaire du site :
SoClean Débarras
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : contact@soclean-debarras.fr
Téléphone : +33 7 56 99 53 20
Numéro SIRET : 93859718400010 – Code APE: (8121Z)
Hébergeur du site :
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700032
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://soclean-debarras.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Services Proposés
Le site https://soclean-debarras.fr a pour objet de présenter les services de débarras et de nettoyage proposés par SoClean Débarras.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon
SoClean Débarras est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de Responsabilité
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6. Gestion des Données Personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://soclean-debarras.fr est soumis au droit français.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : contact@soclean-debarras.fr
Téléphone : +33 7 56 99 53 20
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris.